Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 212-9 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, après le mot : « bénévole, », sont insérés les mots : « ou aux articles L. 223-1 et L. 322-7, ni intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 » ;
4. b) Il est ajouté un III ainsi rédigé :
5. « III.-En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive s'il a été définitivement condamné par le juge pénal pour crime ou délit à caractère terroriste. » ;
6. 2° L'article L. 212-13 est ainsi modifié :
7. a) Après le mot : « mentionnées », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1. » ;
8. b) Au deuxième alinéa, la référence : « de l'article L. 212-2 » est remplacée par les références : « des articles L. 212-2 et L. 322-7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :