LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 · Article

Article 67

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1109 du 24 août 2021

Rattachement

Section 3 : Dispositions relatives aux sports

Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
Section 3 : Dispositions relatives aux sports

IdentifiantLEGIARTI000043968819

Texte parentLEGITEXT000043968635

Référencearticle 67 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 112-10 du code du sport, après le mot : « apporte », sont insérés les mots : «, dans le respect des principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 121-4, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L112-10

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