Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° La cinquième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 442-1, L. 443-1, L. 444-1, L. 445-1 et L. 446-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
2. L. 412-1 à L. 412-4
3. L. 412-5 et L. 412-6
4. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
5. » ; 2° La douzième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 442-1 et L. 443-1 est remplacée par sept lignes ainsi rédigées : «
6. L. 423-1 et L. 423-2
7. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
8. L. 423-3 à L. 423-6
9. L. 423-7
10. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
11. L. 423-8 et L. 423-9
12. L. 423-10
13. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
14. L. 423-11 à L. 423-22
15. L. 423-23
16. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
17. » ; 3° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 444-1, L. 445-1 et L. 446-1 est remplacée par sept lignes ainsi rédigées : «
18. L. 423-1 et L. 423-2
19. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
20. L. 423-3 à L. 423-6
21. L. 423-7
22. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
23. L. 423-8 et L. 423-9
24. L. 423-10
25. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
26. L. 423-11 à L. 423-22
27. L. 423-23
28. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
29. » ; 4° La dix-neuvième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 442-1 est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées : «
30. L. 432-1
31. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
32. L. 432-2
33. L. 432-3 et L. 432-4
34. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
35. L. 432-5 à L. 432-12
36. » ; 5° La dix-neuvième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 443-1 est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées : «
37. L. 432-1
38. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
39. L. 432-2
40. L. 432-3 et L. 432-4
41. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
42. L. 432-5 à L. 432-12
43. » ; 6° La trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 444-1 est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées : «
44. L. 432-1
45. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
46. L. 432-2
47. L. 432-3 et L. 432-4
48. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
49. L. 432-5 à L. 432-12
50. » ; 7° La trente et unième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 445-1 et L. 446-1 est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées : «
51. L. 432-1
52. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
53. L. 432-2
54. L. 432-3 et L. 432-4
55. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
56. L. 432-5 à L. 432-7
57. » ; 8° L'avant-dernière ligne du tableau du second alinéa des articles L. 442-1, L. 444-1, L. 445-1 et L. 446-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
58. L. 435-1 et L. 435-2
59. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
60. L. 435-3
61. » ; 9° L'antépénultième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 443-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
62. L. 435-1 et L. 435-2
63. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
64. L. 435-3
65. » ; 10° La quatrième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 592-1, L. 593-1, L. 594-1, L. 595-1 et L. 596-1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
66. L. 511-1 à L. 511-6
67. L. 511-7
68. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
69. L. 511-8 et L. 511-9
70. » ; 11° La cinquième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 652-1, L. 653-1, L. 654-1, L. 655-1 et L. 656-1 est ainsi rédigée : «
71. L. 611-3
72. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
73. » ; 12° La dix-huitième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 652-1, L. 653-1 et L. 654-1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
74. L. 631-1
75. L. 631-2 et L. 631-3
76. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
77. L. 631-4
78. » ; 13° La vingtième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 655-1 et L. 656-1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
79. L. 631-1
80. L. 631-2 et L. 631-3
81. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
82. L. 631-4
83. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :