Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1109 du 24 août 2021
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000043968675
Texte parentLEGITEXT000043968635
Référencearticle 99 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa du I de l'article 57 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi rédigée : « n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 : art. 57
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