Arrêté du 20 août 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

TexteArrêté du 20 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043971601
Texte parentLEGITEXT000043971594
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2021 (version du 26 août 2021)Légifrance →

1. Les activités de formation définies à l'article 2 du décret susvisé, incluant les activités de préparation aux concours ainsi que la préparation des contenus pédagogiques en faveur des élèves des classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration et des publics accueillis en formation continue sont rémunérées comme suit :


ACTIVITE DE FORMATION

Unité de décompte

Montant en €

FORMATION EN PRESENTIEL

Taux horaire minoré pour un niveau de formation de complexité normale

35

Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité supérieure

70

Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité élevée

95

CONCEPTION DE CONTENUS PEDAGOGIQUES

Taux forfaitaire de référence à l'unité

35

E-RESSOURCES

Taux horaire de référence pour des textes de niveau « fondamentaux »

40

Taux horaire majoré pour des textes de niveau « expertise »

90

E-FORMATION

Forfait complexité normale

500

Forfait complexité supérieure

700

WEBINAIRE

Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale

70

ACCOMPAGNEMENT DISTANCIEL-TUTORAT

Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale

35

Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité supérieure

50

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043971601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.