1. Les activités liées au fonctionnement des jurys organisés durant la scolarité ou pour le recrutement des élèves définies à l'article 3 du décret susvisé, incluant les activités de présélection des candidats aux classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration, sont rémunérées comme suit :
ACTIVITE LIEE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS | Unité de décompte | Montant en € |
|---|---|---|
VACATIONS DE JURY | Taux horaire minoré pour un niveau de complexité normale | 30 |
Taux horaire de référence pour un niveau de complexité supérieure | 35 | |
Taux horaire majoré pour un niveau de complexité élevée | 45 | |
CORRECTION ET EXAMEN DE DOCUMENTS - EVALUATIONS | Taux forfaitaire à la copie minoré pour un niveau de complexité normale | 2 |
Taux forfaitaire à la copie de référence pour un niveau de complexité supérieure | 4 | |
Taux forfaitaire à la copie majoré pour un niveau de complexité élevée | 8 | |
CONCEPTION DE SUJETS DE CONCOURS | Taux forfaitaire ou horaire selon le niveau de complexité | 35 |
35 | ||
SURVEILLANCE D'EPREUVES | Taux horaire de référence | SMIC horaire |