Arrêté du 20 août 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043971605
Texte parentLEGITEXT000043971594
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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