Arrêté du 17 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2021.

TexteArrêté du 17 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043972740
Texte parentLEGITEXT000043972729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 2021 (version du 27 août 2021)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles dans les domaines d'activité 213m et 213s (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043972740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.