Arrêté du 17 août 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2021.

TexteArrêté du 17 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043972742
Texte parentLEGITEXT000043972729
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 août 2021 (version du 27 août 2021)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est constitué des deux blocs de compétences suivant :

2. 1° Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique ;

3. 2° Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043972742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.