Arrêté du 19 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2021.

TexteArrêté du 19 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000043972755

Texte parentLEGITEXT000043972746

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2021 (version du 27 août 2021)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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