Arrêté du 19 août 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 août 2021.

TexteArrêté du 19 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000043972759

Texte parentLEGITEXT000043972746

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 août 2021 (version du 27 août 2021)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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