Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 9° du II de l'article 47-1 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « sociaux et médico-sociaux mentionnés au d du 2° du II de l'article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que les établissements de santé des armées » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles » ;
4. b) Au b, les mots : « ces services et établissements » sont remplacés par les mots : « les services et établissements mentionnés au premier alinéa du présent 9° » ;
5. 2° Le I de l'article 48-1 est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « et en Guadeloupe » sont remplacés par les mots : «, en Guadeloupe et en Guyane » ;
7. b) Après les mots : « préfet de la Guadeloupe », sont insérés les mots : «, le préfet de la Guyane ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 47-1, art. 48-1