Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-le Chili ; »
3. b) Après l'alinéa : «-l'Ukraine ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-l'Uruguay ; »
5. c) Les six alinéas suivants sont supprimés :
6. «-l'Albanie ; » «-la Bosnie ; » «-le Kosovo ; » «-la Macédoine du Nord ; » «-le Monténégro ; » «-la Serbie ; »
7. 2° Le 3° est ainsi modifié ; a) Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :
8. «-la Géorgie ; »
9. b) Après l'alinéa : «-l'Indonésie ; », est inséré l'alinéa suivant :
10. «-l'Iran ; »
11. c) Après l'alinéa : «-la Tunisie ; », est inséré l'alinéa suivant :
12. «-la Turquie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1