Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043980390
Texte parentLEGITEXT000043980388
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La diminution de la durée de service en mer mentionnée à l'article 1er s'applique à l'admission aux formations modulaires telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2015 susvisé dont les dates de début et les dates de fin se situent entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus. Elle ne s'applique pas lorsque l'inscription aux formations modulaires intervenant entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les dates de début de ces formations interviennent à compter du 1er janvier 2022 inclus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 septembre 2020 : art. 2
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