Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 août 2021.

TexteDécret n°2021-1120 du 25 août 2021
RattachementChapitre II : Les classifications dans la branche ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000043981243
Texte parentLEGITEXT000043981224
Référencearticle 4 du décret n°2021-1120 du 25 août 2021 (version du 28 août 2021)Légifrance →

1. Les emplois-types.

2. Le répertoire des emplois-types, défini en annexe 1, répartit les emplois-types de la branche ferroviaire en 13 familles professionnelles :

3. 1° La maintenance, l'ingénierie et les travaux du réseau ferré ;

4. 2° La maintenance du matériel roulant et spécialisée ;

5. 3° La circulation et l'exploitation ;

6. 4° La production ferroviaire ;

7. 5° La conduite et la manœuvre du matériel voyageur et fret;

8. 6° Les services, la relation client et le marketing ;

9. 7° Le pilotage et l'animation de la sécurité et de la qualité ;

10. 8° Les responsables et le management ;

11. 9° La sûreté ;

12. 10° Les fonctions transverses ;

13. 11° La gestion foncière et immobilière ;

14. 12° Le système d'information et digital ;

15. 13° Le médico-social.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043981243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.