Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 août 2021.

TexteDécret n°2021-1120 du 25 août 2021
RattachementChapitre II : Les classifications dans la branche ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000043981248
Texte parentLEGITEXT000043981224
Référencearticle 8 du décret n°2021-1120 du 25 août 2021 (version du 28 août 2021)Légifrance →

1. Catégories professionnelles.

2. Il existe trois catégories professionnelles en fonction des classes :

3. 1° Les classes 1 à 3 correspondent à la catégorie des employés (ou exécution) ;

4. 2° Les classes 4 à 5 correspondent à la catégorie des agents de maîtrise ;

5. 3° Les classes 6 à 9 correspondent à la catégorie des cadres.

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