Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 août 2021.

TexteDécret n°2021-1120 du 25 août 2021
RattachementChapitre II : Les classifications dans la branche ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000043981249
Texte parentLEGITEXT000043981224
Référencearticle 9 du décret n°2021-1120 du 25 août 2021 (version du 28 août 2021)Légifrance →

1. Classement des salariés en formation initiale après embauche.

2. Les salariés amenés à suivre une formation initiale à la suite de leur embauche relèvent de la première classe pendant la durée de leur formation et jusqu'à l'obtention de la première habilitation si la fonction occupée l'exige.

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