Article abrogé, en vigueur du 28 août 2021 au 14 août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043981383
Texte parentLEGITEXT000043981341
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 août 2021 (version du 28 août 2021)Légifrance →
1. Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, au plus tard le lundi 20 septembre 2021, à minuit au (cachet de la poste faisant foi).
2. Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent, par courriel avec avis de réception et avis de lecture, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr).
3. Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le mardi 28 septembre 2021.
Aller plus loin
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