Arrêté du 18 août 2021 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2021 au 14 août 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043981387
Texte parentLEGITEXT000043981341
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 août 2021 (version du 28 août 2021)Légifrance →

1. Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr), au plus tard le vendredi 17 septembre 2021, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.

2. Le modèle de déclaration individuelle de candidature est annexé au présent arrêté.

3. La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le lundi 20 septembre 2021 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

4. Cette liste peut également être consultée du 20 septembre au jeudi 23 septembre 2021 sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières " puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines de santé ".

5. L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le mardi 28 septembre 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043981387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.