1. L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
2. Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 (enveloppe « T »), qui doit porter mention du collège et de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la maïeutique, des sciences de la rééducation et de la réadaptation, des sciences infirmières, de la section ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
3. Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le vendredi 29 octobre 2021, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
4. Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le mercredi 8 décembre 2021, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
5. Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le lundi 8 novembre 2021 pour le premier tour de scrutin et le jeudi 16 décembre 2021 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
6. Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
7. Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation, les sciences infirmières, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.