Article abrogé, en vigueur du 28 août 2021 au 14 août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043981375
Texte parentLEGITEXT000043981341
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 août 2021 (version du 28 août 2021)Légifrance →
1. Dans les disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
2. - les professeurs des universités des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation (91) ;
3. - les professeurs des universités des disciplines des sciences infirmières (92) ;
4. - les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation (91) ;
5. - les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines des sciences infirmières (92) ;
6. - les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.
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