1. Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus.
2. Pour les chercheurs titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
3. Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est annexé au présent arrêté.
4. Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courriel avec avis de réception et avis de lecture, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines - cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr, au plus tard le vendredi 17 septembre 2021, à 12 heures.