Arrêté du 18 août 2021 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2021 au 14 août 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043981381
Texte parentLEGITEXT000043981341
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 août 2021 (version du 28 août 2021)Légifrance →

1. Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

2. Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le vendredi 3 septembre 2021.

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