Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043986744
Texte parentLEGITEXT000043986740
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau 1 en annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, avant la ligne :
«
2. Etudiants préparant le diplôme d'ingénieur y compris à l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Lille, école interne de Centrale Lille Institut et, pour les écoles mentionnées ci-dessous, ayant débuté leur cursus avant le 1er septembre 2018
3. 601 €
4. 401 €
5. »
est insérée la ligne :
«
6. Etudiants admis en cycle préparatoire (Bac + 2) de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, école interne de l'Ecole Centrale de Lyon et étudiants inscrits à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne avant le 1er janvier 2021.
7. 601 €
8. 401 €
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2019 : art. null
Aller plus loin
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