Arrêté du 23 août 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 août 2021.

TexteArrêté du 23 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000043986748

Texte parentLEGITEXT000043986740

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 2021 (version du 29 août 2021)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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