Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :
3. -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
4. -Agence de mutualisation des universités et établissements ;
5. -Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
6. -Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
7. -Casa de Velázquez ;
8. -Centrale Lille Institut ;
9. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
10. -Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
11. -Collège de France ;
12. -Communauté d'universités et établissements de Lyon « Université de Lyon » ;
13. -Communauté d'universités et établissements « Normandie université » ;
14. -Communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne Franche Comté » ;
15. -Communauté d'universités et établissements « Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées » ;
16. -Conservatoire national des arts et métiers ;
17. -CY Cergy Paris Université ;
18. -Ecole centrale de Lyon ;
19. -Ecole centrale de Marseille ;
20. -Ecole centrale de Nantes ;
21. -Ecole des hautes études en sciences sociales ;
22. -Ecole française d'Athènes ;
23. -Ecole française d'Extrême Orient ;
24. -Ecole française Rome ;
25. -Ecole nationale des Chartes ;
26. -Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
27. -Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
28. -Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
29. -Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
30. -Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
31. -Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
32. -Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
33. -Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
34. -Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
35. -Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
36. -Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
37. -Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
38. -Ecole normale supérieure ;
39. -Ecole normale supérieure de Lyon ;
40. -Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
41. -Ecole normale supérieure de Rennes ;
42. -Ecole pratique des hautes études ;
43. -Etablissement public Campus Condorcet ;
44. -Institut d'administration des entreprises de Paris ;
45. -Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
46. -Institut d'études politiques de Bordeaux ;
47. -Institut d'études politiques de Grenoble ;
48. -Institut d'études politiques de Lille ;
49. -Institut d'études politiques de Lyon ;
50. -Institut d'études politiques de Rennes ;
51. -Institut d'études politiques de Toulouse ;
52. -Institut de Physique du Globe de Paris ;
53. -Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
54. -Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
55. -Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
56. -Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
57. -Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
58. -Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
59. -Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
60. -Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
61. -Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
62. -Institut national polytechnique de Toulouse ;
63. -Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
64. -Institut polytechnique de Bordeaux ;
65. -Institut polytechnique de Grenoble ;
66. -Institut supérieur de mécanique de Paris ;
67. -Observatoire de la Côte d'Azur ;
68. -Observatoire de Paris ;
69. -Sorbonne Université
70. -Université Clermont Auvergne ;
71. -Université de la Côte d'Azur ;
72. -Université d'Aix-Marseille ;
73. -Université d'Amiens ;
74. -Université d'Angers ;
75. -Université d'Artois ;
76. -Université d'Avignon ;
77. -Université de Besançon ;
78. -Université de Bordeaux ;
79. -Université de Bordeaux III ;
80. -Université de Brest ;
81. -Université de Bretagne-Sud ;
82. -Université de Caen ;
83. -Université de Chambéry ;
84. -Université de Corse ;
85. -Université de Dijon ;
86. -Université de La Guyane ;
87. -Université de la Réunion ;
88. -Université de La Rochelle ;
89. -Université de Lille ;
90. -Université de Limoges ;
91. -Université de Lorraine ;
92. -Université Lyon I ;
93. -Université Lyon II ;
94. -Université Lyon-III ;
95. -Université de Montpellier ;
96. -Université de Mulhouse ;
97. -Université de Nantes ;
98. -Université de Nîmes ;
99. -Université de Paris ;
100. -Université de Pau ;
101. -Université de Perpignan ;
102. -Université de Poitiers ;
103. -Université de Reims ;
104. -Université de Rouen ;
105. -Université de Saint-Etienne ;
106. -Université de Strasbourg ;
107. -Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
108. -Université de technologie de Compiègne ;
109. -Université de technologie de Troyes ;
110. -Université de Toulon ;
111. -Université de Tours ;
112. -Université de Versailles Saint-Quentin ;
113. -Université des Antilles ;
114. -Université d'Évry-Val d'Essonne ;
115. -Université d'Orléans ;
116. -Université du Havre ;
117. -Université du Littoral ;
118. -Université du Mans ;
119. -Université Grenoble-Alpes ;
120. -Université Montpellier-III ;
121. -Université Paris-I ;
122. -Université Paris-II ;
123. -Université Paris-III ;
124. -Université Paris-VIII ;
125. -Université Paris-X ;
126. -Université Paris-XII ;
127. -Université Paris-XIII ;
128. -Université Paris-Dauphine ;
129. -Université Paris-Est ;
130. -Université Paris-Saclay ;
131. -Université Paris Sciences et Lettres ;
132. -Université polytechnique Hauts-de-France ;
133. -Université Rennes-I ;
134. -Université Rennes-II ;
135. -Université Toulouse I ;
136. -Université Toulouse II ;
137. -Université Toulouse-III.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er avril 2021 : art. null