Arrêté du 30 août 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 30 août 2021

RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000043992270

Texte parentLEGITEXT000043992234

Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 août 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Les blocs de compétences sont acquis à titre définitif.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.