Arrêté du 30 août 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 30 août 2021

RattachementTitre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000049858254

Texte parentLEGITEXT000043992234

Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 août 2021 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies dans les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail

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