Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2021
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043992290
Texte parentLEGITEXT000043992234
Référencearticle 25 de l'arrêté du 30 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19 Divisions : Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION ; Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION ; Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION ; Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ; Titre V : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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