Arrêté du 30 août 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 30 août 2021

RattachementTitre IER : ACCÈS À LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000043992250

Texte parentLEGITEXT000043992234

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. La liste des candidats admis en formation est adressée au préfet de région dans le mois qui suit l'entrée en formation.

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