Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Roussette de Savoie est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6439ab55-354d-4ff9-80b9-9aa41578f181 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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