Arrêté du 20 août 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 20 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043994506
Texte parentLEGITEXT000043994481
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 août 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, la secrétaire générale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, le secrétaire général du ministère de la culture, le secrétaire général du ministère des solidarités et de la santé, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043994506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.