Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044000895
Texte parentLEGITEXT000044000884
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « le patrimoine et les espaces protégés » sont remplacés par « les monuments historiques».
2. Au 2° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « ou d'un ensemble urbain protégé » sont remplacés par « immeuble » et « du patrimoine monumental » par « des monuments historiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 : art. 14
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