Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Les jurys des deux concours sont distincts. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Outre le président commun aux deux jurys, chacun des jurys comprend au moins :
3. -un membre choisi parmi le corps des architectes en chef des monuments historiques ; -un membre choisi parmi le corps des conservateurs du patrimoine ; -un membre choisi parmi le corps des architectes urbanistes de l'Etat ; -un membre choisi parmi le corps des administrateurs civils ou le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles ; -une personnalité, fonctionnaire ou non, qualifiée pour ses compétences ou ses travaux dans les domaines de l'architecture et du patrimoine.
4. L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le président ainsi que son remplaçant parmi ses membres, pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. Ce membre porte le titre de vice-président de chaque jury.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 : art. 15