Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044000899
Texte parentLEGITEXT000044000884
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots « ancien ou d'une partie de ce monument » sont remplacés par « historique », « l'établissement d'un avant-métré » par « la justification des choix d'intervention » et le coefficient « 8 » par « 6 ».
2. Au 2° de l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots « édifice protégé » sont remplacés par « monument historique », « une estimation sommaire de son coût » par « la justification économique de la proposition d'intervention° » et le coefficient « 6 » par « 5 ».
3. Au 3° de l'article 4 de l'arrêté susvisé, le coefficient « 6 » est remplacé par « 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 : art. 4
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