Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044000905
Texte parentLEGITEXT000044000884
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-L'admission est organisée de la manière suivante : le jury élabore des sujets d'étude de restauration portant sur un monument historique de l'Antiquité au XXe siècle, accompagnés de leur programme de travail. Le candidat est invité par l'administration à tirer au sort un sujet, en présence d'au moins un membre du jury.
L'immeuble se situera dans la région ou l'une des régions sélectionnée par le candidat au moment de son inscription selon les modalités indiquées à l'article 2.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 : art. 8
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