Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044000907
Texte parentLEGITEXT000044000884
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° a de l'article 9 de l'arrêté susvisé, les mots « tirés au sort par candidat » sont remplacés par « sélectionnés» et « de l'édifice » par « du monument historique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 : art. 9
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