Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044000893
Texte parentLEGITEXT000044000884
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3 de l'article 12 de l'arrêté susvisé, les mots « monument ancien » sont remplacés par « monument historique immeuble».
2. Au 3° a et au 3° c de l'article 12 de l'arrêté susvisé, le mot « édifice » est remplacé par « immeuble ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 : art. 12
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