Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044000982
Texte parentLEGITEXT000044000979
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, entre les mots : « L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; » et les mots : « Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021. » sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
2. « Groupe Accueil et Solidarité ;
3. « Groupe d'information et de soutien des immigrés ;
4. « Forum Réfugiés ;
5. « Amnesty International France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 1
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