Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044001191
Texte parentLEGITEXT000044001182
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par:
2. « Art. 1.-Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 et détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef régi par le décret du 21 décembre 2020 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.