Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044001193
Texte parentLEGITEXT000044001182
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, le tableau relatif aux montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé est remplacé par :
«
2. Grade et emplois
3. Montant minimal annuel (en euros)
4. Capitaine de port hors classe/ Capitaine de port en chef
5. 2 900
6. Capitaine de port 1re classe
7. 2 500
8. Capitaine de port 2e classe
9. 1 750
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2017 : art. 3
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