Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 2021 (version du 2 septembre 2021)Légifrance →
1. Un délai de réflexion de quinze jours est accordé à l'agent contractuel après chaque proposition d'emploi. Lorsqu'il y a plusieurs propositions simultanément, le délai de réflexion est porté à quarante-cinq jours.
2. Ce délai est décompté à partir de la date de notification de la proposition à l'agent et est interrompu par son accord ou son refus écrit.
3. En cas d'accord de l'agent contractuel, sa reprise d'emploi ou d'activité peut s'effectuer, conformément aux dispositions du décret du 3 mars 2021 susvisé, dans un emploi de niveau comparable à celui dans lequel il était.
4. L'agent contractuel est tenu de suivre les actions d'orientation, de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle destinées à favoriser son reclassement et pour lesquelles il est prioritaire.
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