Décret n°2021-1139 du 1er septembre 2021 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1139 du 1er septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044011787
Texte parentLEGITEXT000044011776
Référencearticle 1 du décret n°2021-1139 du 1er septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2020 susvisé, la date : « 31 août » est remplacée par la date : « 31 octobre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020 : art. 1
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