Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044012209
Texte parentLEGITEXT000044012203
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5
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