1. Sont dressés sur ce registre spécial, les actes de l'état civil relatifs :
2. 1° A la naissance et à la reconnaissance de l'enfant ;
3. 2° Au mariage ;
4. 3° Au décès et à l'accouchement d'un enfant sans vie.
Arrêté du 23 août 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.
TexteArrêté du 23 août 2021
RattachementChapitre II : Registre spécial de l'état civil
IdentifiantLEGIARTI000044012442
Texte parentLEGITEXT000044012424
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.