Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044012792
Texte parentLEGITEXT000044012786
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014
Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014, Art. 1, Art. 3
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