Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044012804
Texte parentLEGITEXT000044012799
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée “ Blaye ” s'applique jusqu'à la récolte 2025 incluse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011 : art. 2
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