Décret n°2021-1138 du 1er septembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1138 du 1er septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044012871
Texte parentLEGITEXT000044012863
Référencearticle 3 du décret n°2021-1138 du 1er septembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le service comprend :

2. - le département exploitation chargé de l'instruction et du suivi des dossiers en lien avec les ETIAS ou VISA ;

3. - le département du soutien, chargé des ressources humaines, du budget, de la logistique et l'immobilier, des études et de la documentation, ainsi que des systèmes d'information.

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