Arrêté du 1er septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

TexteArrêté du 1er septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044012937

Texte parentLEGITEXT000044012924

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2021 (version du 3 septembre 2021)Légifrance →

1. La liste des prescripteurs prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 du code du travail est précisée à l'annexe 1 du présent arrêté.

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