Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1140 du 1er septembre 2021
RattachementChapitre Ier : Organisation et missions de la direction de la mer et du littoral de Corse
IdentifiantLEGIARTI000044015236
Texte parentLEGITEXT000044015224
Référencearticle 1 du décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →
1. La direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse, dénommée direction de la mer et du littoral de Corse, est un service déconcentré de l'Etat relevant des ministres chargés de la mer, de la pêche maritime, des transports, de l'écologie et du développement durable.
2. Elle exerce ses compétences sur le territoire de la Corse ainsi que sur le domaine public maritime et dans la mer territoriale bordant son littoral, sous l'autorité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Elle est également placée sous l'autorité fonctionnelle, dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, du préfet de département et du préfet maritime de la Méditerranée.
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